Contrairement aux idées reçues - et sous réserve de leur bon fonctionnement et de leur entretien régulier - les dispositifs d'assainissement individuel sont une technique parfaitement fiable. Ils sont adaptés aux zones d'habitat diffus qui ne peuvent être raccordées au réseau collectif.

 

Les contrôles obligatoires :

 

Pour les installations neuves et réhabilitées :

 

• contrôle de conception et d'implantation
• contrôle de bonne exécution des travaux
• contrôle de bon fonctionnement et d'entretien

 

Pour les installations existantes :

 

• diagnostic de l'existant
• contrôle périodique (bon fonctionnement et bon entretien)
• pour les ventes immobilières : diagnostic de l'existant

 

Vos obligations :

 

• obtenir le certificat attestant la conformité de votre installation, neuve ou réhabilitée, auprès du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
• contrôler régulièrement le fonctionnement et l'état de votre installation
• effectuer l'entretien, les vidanges et l'élimination des boues, tous les 4 ans, pour le bon fonctionnement de votre installation
• autoriser l'accés de votre propriété aux agents du service d'assainissement, chargés d'effectuer le contrôle de votre installation
• après contrôle acquitter la redevance forfaitaire selon la prestation effectuée auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

 

 

Quelques conseils :

 

• vidanger les bacs à graisse aussi souvent que nécessaire
• faire vidanger sa fosse (toutes eaux ou septique) par un professionnel et s'assurer de devenir des matières de vidange. conserver le justificatif (bon de dépotage) délivré par le vidangeur.
• éviter les plantations à proximité du dispositif de traitement (épandage, filtre à sable)
• le dispositif de traitement doit être situé hors des zones de stockage de charges lourdes
• conserver une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards
• éloigner les ouvrages des zones de circulation ou de stationnement
• ne pas déverser avec les eaux usées les eaux pluviales, les huiles usagées, les peintures, les hydrocarbures, les liquides corrosifs ...

 

Quelques documents pour vous aider :

 

• fiche d'aide à la conception
• questionnaire de conception secteur Villeneuve de Rivière
• questionnaire de conception secteur Lombez
• liste des dispositifs de traitement agréés (portail de l'assainissement non collectif)
• plaquette sur l'assainissement non collectif 

Liens utiles :

o www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
o www.ecologie.gouv.fr