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Tarifs assainissement non collectif 2024
Les tarifs des différents contrôles réalisés par le service sont :
| € HT | |
| Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves (création ou modification d'une habitation soumise à autorisation d'urbanisme) Conception, implantation
Réalisation
|
325.00
227.00
98.00
|
| Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations réhabilitées (habitations existantes) Conception, implantation
Réalisation |
252.00
154.00
98.00
|
| Diagnostic initial de l'existant réalisé dans la période prévue pour le diagnostic communal, ou sur rendez-vous spécifique après cette période mais dont la date a été convenue (et respectée) entre le propriétaire et le SPANC pendant la période du diagnostic communal |
98.00 |
| Contrôle périodique dit de bon fonctionnement et d'entretien (contrôle tous les 10 ans) | 98.00 |
| Diagnostic de l'existant réalisé après la période prévue pour le diagnostic communal nécessitant un déplacement spécifique | 134.00 |
| Diagnostic de l'existant dans le cadre d'une vente immobilière (obligatoire) et contrôle exceptionnel | 186.00 |
♦ En cas de refus ou d'absences répétées pour les contrôles diagnostics et périodiques et conformément à l'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique et au règlement du service du SPANC, l'abonné sera facturé du coût du contrôle majoré de 100 %.
♦ Chaque installation contrôlée donne lieu à facturation
A ces tarifs, s'ajoute la TVA à 10 %.